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Vendre sa voiture peut représenter un avantage et une réelle source de gain. C’est pour cette raison que plusieurs personnes décident de manière entièrement logique de vendre leur véhicule. Il est possible de vendre son véhicule à n’importe quelle personne, peu importe leur localisation. Ainsi, il n’est pas obligatoire de vendre sa voiture à l’intérieur du pays puisqu’il est possible de le faire à l’étranger. Cependant, il faut noter que vendre sa voiture à l’étranger implique de respecter une certaine procédure.
Comment vendre sa voiture à l’étranger ?
La vente d’une voiture pour l’exportation constitue le fait de revendre son véhicule à un exportateur. Ceci est assez simple à effectuer comme démarche dans le cas d’une revente qui reste sur le territoire français. Toutefois, si, au contraire, la vente se fait pour un acheteur localisé à l’étranger, cela peut se compliquer légèrement. Dans ce cas de figure, c’est principalement au vendeur de prendre en charge l’ensemble des démarches et procédures à faire. En bref, il faut noter que la procédure est assez identique à celle de la donation d’une voiture.
Il faut aussi noter que le fait de vendre une voiture depuis l’étranger n’implique pas la même démarche. Il est donc important dans ce cas de se renseigner sur les démarches imposées par le pays de départ ou de vente du véhicule.
Les formalités douanières pour vendre sa voiture à l’étranger
La vente de voitures à l’étranger implique l’exportation du véhicule en dehors du territoire français. C’est pour cette raison qu’il pourrait arriver que les services de douanes interviennent à un moment de la démarche. Ainsi, il est important de différencier et de distinguer les différentes situations possibles selon le pays de destination de la vente. Nous pouvons distinguer trois formalités douanières différentes selon le pays :
- des formalités douanières pour les pays de l’Union européenne ;
- des formalités douanières pour les pays hors Union européenne
- des formalités douanières pour les pays du DOM-TOM et l’AELE
Si la vente de la voiture se fait à l’étranger, mais à l’intérieur de l’Union européenne, il n’y aura aucune intervention de la part des services de douanes peu importe que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Quant à la TVA, elle devra être réglée par l’acheteur au niveau de son pays d’acquisition.
Les démarches douanières pour la vente d’une voiture en dehors de l’Union européenne sont toutes détaillées sur leur site internet. Le vendeur est obligé de remplir une déclaration douanière à l’exportation auprès du service de douane de votre établissement.
Enfin, la vente dans les pays du DOM-TOM ou de l’AELE ne peut se faire qu’en ayant un titre de transit communautaire T2.
Les documents pour vendre sa voiture à l’étranger
En ce qui concerne les documents obligatoires à remplir pour la vente de sa voiture à l’étranger, nous retrouverons principalement la déclaration de cession du véhicule. La procédure est la même pour l’ensemble des acheteurs, peu importe leur lieu de résidence et leur origine. La déclaration se fait en ligne et doit être renseignée avec un ensemble d’informations dont : les informations sur l’identité du nouveau propriétaire, le numéro d’immatriculation de la voiture, la date et horaire de cession de la voiture avec le kilométrage de cette dernière à l’instant T.
Il faut savoir que vendre sa voiture à l’étranger implique de faire particulièrement attention à certains points. Le premier reste sans aucun doute l’assurance. En effet, à partir du moment où la voiture est vendue, elle ne sera plus assurée. Il est également conseillé d’opter pour un virement bancaire pour éviter les éventuelles arnaques. En effet, en cas de paiement par cash, il est fort probable qu’on vous demande des justificatifs pour les fonds.
